LICENCE TYPEFACE
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police ("Police") proposé par Clément Petit, vous ("Licencié") acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") :
1. Droits accordés
Clément Petit accorde au concessionnaire une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour :
a. Utiliser la police pour créer et distribuer des graphiques, des œuvres d'art pour affichage sur toute surface, y compris les écrans d'ordinateur, les écrans de télévision, le papier, les produits physiques ou toute autre surface. Les graphiques créés peuvent être de taille fixe (par exemple JPG, PNG, etc.) ou un vecteur statique (par exemple SVG, EPS, etc. réalisé avec un outil "create outlines").
b. Intégrer ou lier la police conformément aux règles décrites dans la section 2d, " Intégration de documents ", du présent CLUF.
2. Exigences et restrictions
a. Produits
Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à utiliser la police pour créer des produits d'alphabet ou de formes de lettres destinés à la revente, lorsque le produit consiste en des formes de lettres individuelles, y compris des tampons en caoutchouc, des produits découpés à l'emporte-pièce, des produits de pochoirs ou des produits d'alphabet à autocollants où la ressemblance de la police peut être reproduite et où l'utilisateur final de ces produits peut créer sa propre composition. Une licence étendue peut être disponible moyennant des frais supplémentaires.
Le licencié peut créer des produits typographiques en utilisant la police si le produit consiste en des mots ou des phrases communément reconnus, par exemple, un timbre en caoutchouc portant les mots " Super ! " ou un autocollant qui dit " Merci. "
b. Dingbats et illustrations
Le licencié ne peut PAS utiliser d'illustrations ou d'images dans la police AUTREMENT QUE des formes de lettres, des chiffres, des signes de ponctuation, des diacritiques, etc. d'une manière telle que l'illustration ou l'image devienne l'aspect principal d'un produit destiné à la revente.
Par exemple, une image de dingbat dans la police ne peut pas être le seul élément de conception sur une tasse à café, un t-shirt, une carte de vœux, etc. destinés à la revente. Une licence étendue peut être disponible moyennant des frais supplémentaires.
c. Utilisateurs et déploiement
La police peut être utilisée simultanément par un nombre maximum d'utilisateurs spécifié dans la licence. Un " utilisateur " est une seule personne ou une seule machine, à la discrétion du titulaire de la licence. Tous les utilisateurs doivent appartenir à la même société ou au même foyer qui achète la fonte, sauf en cas d'utilisation temporaire par des tiers, comme décrit à la section 3 " Mise à disposition de tiers " du présent CLUF. La fonte peut être installée sur un serveur dans le but de la déployer auprès des utilisateurs sous licence, toutes les restrictions d'utilisation énumérées ci-dessus restant applicables.
d. Intégration de documents (y compris PDF, Microsoft Word® et Microsoft Powerpoint®)
Les documents incorporant la police et envoyés à des tiers doivent être en lecture seule par ces destinataires.
3. Mise à disposition de tiers
Le licencié peut fournir temporairement la police à un graphiste, un imprimeur, un agent ou un entrepreneur indépendant qui travaille pour le compte du licencié.
Le tiers concepteur, développeur, agent ou entrepreneur indépendant doit :
a. Accepter par écrit d'utiliser la fonte exclusivement pour le travail du licencié, conformément aux termes du présent CLUF.
b. Ne conserver aucune copie de la police à la fin du travail.
4. Durée
Le présent CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés à la section 1, "Droits accordés", à moins et jusqu'à ce que le CLUF prenne fin en vertu de la section 8, "Résiliation". Clément Petit ne facturera pas de frais supplémentaires après l'achat, annuellement ou autrement.
5. Autres utilisations
Les licences pour l'intégration de @font-face, les logos, les applications et jeux informatiques, les livres interactifs installables, les logiciels, les applications et jeux mobiles, les ebooks, les sites Web de création de produits, la distribution de modèles de sites Web, les modèles de sites Web et d'autres utilisations non autorisées par le présent CLUF peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Clément Petit pour plus d'informations.
6. Modifications
Le concessionnaire ne peut pas modifier les fichiers de la police, ni créer des polices dérivées basées sur la police sans le consentement écrit préalable de Clément Petit SAUF QUE le concessionnaire peut générer les fichiers nécessaires à l'intégration ou à la liaison conformément au présent CLUF.
7. Droits d'auteur
La police est protégée par la loi sur les droits d'auteur. Clément Petit est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu du droit d'auteur et du droit des marques. Le Titulaire de licence s'engage à ne pas utiliser la Font d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Fonderie ou qui viole les termes du présent CLUF. Le Licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Clément Petit, pour toute atteinte aux droits de la Fonderie causée par le non-respect des termes du présent CLUF.
8. Résiliation
Ce CLUF est effectif jusqu'à sa résiliation. Si le preneur de licence ne respecte pas l'une des conditions du présent CLUF, Clément Petit peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l'émission d'un tel préavis.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI "EN L'ÉTAT". Clément Petit NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
L'intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Produit incombe au Licencié. Clément Petit ne garanti pas que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Clément Petit ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou accidentels (y compris les dommages résultant d'une perte de bénéfices commerciaux, d'une interruption des activités, d'une perte d'informations commerciales et autres) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si Almarena Creative a été informée de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer au Détenteur de licence.
9. Loi applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l'accord
Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Clément Petit et le Licencié.
11. Modification
Les parties peuvent modifier ou amender ce CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à toute violation ou tout manquement ultérieur.
___________

TYPEFACE LICENSE
By downloading, installing and/or integrating the font software ("Font") offered by Clément Petit, you ("Licensee") agree to be bound by the following terms and conditions of this End User License Agreement ("CLUF"):
1. Rights Granted
Clément Petit grants Licensee a perpetual, worldwide, non-exclusive, non-transferable license to:
a. Use the font to create and distribute graphics, artwork for display on any surface, including computer monitors, television screens, paper, physical products or any other surface. The graphics created can be a fixed size (e.g. JPG, PNG, etc.) or a static vector (e.g. SVG, EPS, etc. made with a "create outlines" tool).
b. Embed or link the font according to the rules described in Section 2d, "Document Embedding," of this CLUF.
2. Requirements and Restrictions
a. Products
Licensee is not permitted to use the Font to create alphabet or letterform products for resale, where the product consists of individual letterforms, including rubber stamps, die-cut products, stencil products, or sticker alphabet products where the likeness of the Font can be reproduced and the end user of such products can create their own composition. An extended license may be available for an additional fee.
Licensee may create typographic products using the font if the product consists of commonly recognized words or phrases, for example, a rubber stamp with the words "Great! " or a sticker that says "Thanks. "
b. Dingbats and Illustrations
Licensee may NOT use illustrations or images in the font OTHER THAN letterforms, numbers, punctuation marks, diacritics, etc. in such a way that the illustration or image becomes the primary aspect of a product for resale.
For example, a dingbat image in font cannot be the only design element on a coffee mug, t-shirt, greeting card, etc. intended for resale. An extended license may be available for an additional fee.
c. Users and Deployment
The Policy may be used simultaneously by a maximum number of users specified in the license. A "user" is a single person or machine, at the discretion of the licensee. All users must be from the same company or household that purchases the font, except for temporary third party use as described in Section 3 "Third Party Provision" of this EULA. The Font may be installed on a server for the purpose of deploying it to licensed users, with all of the use restrictions listed above remaining applicable.
d. Document embedding (including PDF, Microsoft Word® and Microsoft Powerpoint®)
Documents incorporating the font and sent to third parties must be read-only by those recipients.
3. Provision of Third Parties
Licensee may temporarily provide the font to a graphic designer, printer, agent or independent contractor working on behalf of Licensee.
The third party designer, developer, agent or independent contractor shall:
a. Agree in writing to use the font exclusively for Licensee's work in accordance with the terms of this CLIF.
b. Retain no copies of the font upon completion of the work.
4. Term
This CLIF grants a perpetual license to the rights set forth in Section 1, "Rights Granted," unless and until the CLIF is terminated pursuant to Section 8, "Termination." Clément Petit will not charge any additional fees after purchase, annually or otherwise.
5. Other uses
Licenses for @font-face integration, logos, computer applications and games, installable interactive books, software, mobile applications and games, ebooks, product creation websites, website template distribution, website templates, and other uses not permitted by this CLIF may be available for an additional fee. Contact Clement Petit for more information.
6. Modifications
Licensee may not modify the font files, or create derivative fonts based on the font without the prior written consent of Clement Petit EXCEPT that Licensee may generate the files necessary for integration or linking in accordance with this CLIF.
7. Copyright
The Policy is protected by copyright law. Clément Petit is the sole and exclusive owner of all intellectual property rights, including rights under copyright and trademark law. Licensee agrees not to use the Font in any manner that infringes upon the Foundry's intellectual property rights or violates the terms of this EULA. Licensee will be held legally responsible, and will indemnify Clement Petit, for any infringement of the Foundry's rights caused by failure to comply with the terms of this CLIF.
8. Termination
This CLIF is effective until terminated. If Licensee fails to comply with any of the terms of this CLIF, Clément Petit may terminate the CLIF with 30 days' notice. This EULA will automatically terminate 30 days after such notice is given.
EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED ABOVE, THE PRODUCT IS PROVIDED "AS IS". Clément Petit MAKES NO WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
The entire risk as to the quality and performance of the Product is with the Licensee. Clément Petit does not warrant that the functions contained in the Product will meet Licensee's requirements or that the operation of the software will be uninterrupted or error-free.
Clément Petit will not be liable for any direct, indirect, consequential or incidental damages (including damages resulting from loss of business profits, business interruption, loss of business information and the like) arising out of the use or inability to use the Product, even if Almarena Creative has been advised of the possibility of such damages.
Because some states do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to Licensee.
9. Governing Law
This CLIF is governed by the laws of France.
10. Entire Agreement
This CLIF constitutes the entire agreement between Clément Petit and the Licensee.
11. Modification
The parties may modify or amend this CLIF in writing.
12. Waiver
Waiver of any breach or default hereunder shall not constitute a waiver of any subsequent breach or default.
↑HAUT DE PAGE